Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, « En Plein Ciel » est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par En Plein Ciel.

Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles. En Plein Ciel s’engage à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après la « Loi Informatique et Libertés » ;
• le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le « RGPD ».

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé. Il s’agit notamment de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : information déposée sur l’appareil d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Elle peut notamment contenir le nom du serveur qui l’a déposée, un identifiant unique et une date d’expiration.

Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société TIRIA, SARL au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS d’AUCH sous le numéro 505 235 192 et dont le siège social est situé 36 avenue Charles-de-Gaulle, 32600 L’Isle-Jourdain.

La société TIRIA a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : contact@tiria.fr.

Données collectées

TIRIA collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services auxquels ils ont souscrit sur la plateforme. Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Certaines données sont également collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site. Leur utilisation est détaillée dans la section consacrée aux cookies.

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par TIRIA et En Plein Ciel à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou à la poursuite de leurs intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur.

Certaines données peuvent également être traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles nous traitons les données sont les suivantes :

• la gestion commerciale et comptable du contrat ;
• la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
• la détection de comportements malveillants, notamment la fraude, le phishing ou le spam ;
• l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
• plus généralement, toute finalité visée à l’article 2 de la délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel concernant la gestion des utilisateurs et des prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de TIRIA et En Plein Ciel. Elles peuvent être transmises aux filiales de TIRIA.

Dans ce cadre, les données peuvent être transférées vers un pays membre ou non de l’Union européenne. TIRIA met en place des garanties assurant leur protection et leur sécurité, conformément à la réglementation.

TIRIA et En Plein Ciel ne cèdent ni ne louent les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing sans le consentement exprès des Utilisateurs.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à des tiers ne peut intervenir que dans les cas suivants :

• avec l’autorisation de l’Utilisateur ;
• à la demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à leurs obligations légales ou disposer des éléments nécessaires pour faire valoir leurs droits, TIRIA et En Plein Ciel peuvent archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données relatives à l’identité et aux coordonnées sont archivées pendant une durée maximale de deux ans :

• après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients ;
• à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur pour les Utilisateurs prospects.

La cessation des relations contractuelles désigne la résiliation expresse du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de TIRIA et En Plein Ciel pendant une durée de cinq ans.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie de droits d’accès et de rectification. Il peut faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement et s’opposer, pour un motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, il peut demander la portabilité de ses données ou retirer à tout moment son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@enpleinciel.fr. Il peut également demander à cette adresse la modification des données le concernant.

Il peut se désinscrire de la newsletter ou des e-mails marketing d’En Plein Ciel en suivant le lien de désinscription figurant dans chacun de ces e-mails.

En cas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut demander des informations détaillées sur l’utilisation de ses données, notamment les finalités et bases légales des traitements, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les éventuels transferts hors de l’Union européenne. Cette demande peut être adressée à contact@enpleinciel.fr.

Cookies et autres traceurs

Cookies strictement nécessaires. Le site utilise un cookie de session pour le panier, la commande et les fonctions de sécurité, ainsi qu’un cookie mémorisant votre choix en matière de mesure d’audience. Ils sont indispensables au service demandé et ne sont pas désactivés par la bannière.

Mesure d’audience facultative. Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord. Il permet à En Plein Ciel de mesurer la consultation et l’utilisation des pages afin d’améliorer le site.

Google peut alors recevoir notamment l’adresse de la page consultée, la page précédente, des informations sur le navigateur et l’appareil ainsi qu’une localisation approximative. Les fonctions publicitaires restent désactivées.

Vidéos YouTube. Les lecteurs sont chargés automatiquement depuis le domaine youtube-nocookie.com, configuré en mode de confidentialité avancé.

Une connexion à Google et YouTube est donc établie dès l’affichage d’une page contenant une vidéo. Ces services peuvent recevoir l’adresse IP et des informations techniques sur le navigateur et l’appareil, et sont susceptibles de déposer des traceurs, notamment lors de la lecture.

Protection contre les messages indésirables. Les formulaires de contact peuvent utiliser Cloudflare Turnstile, limité à la détection des abus et à la sécurité du site. Ce service est nécessaire à l’envoi sécurisé du formulaire.

Votre choix. La bannière permet d’accepter ou de refuser la mesure d’audience avec la même facilité. Le refus n’empêche pas de consulter le site, d’utiliser le panier ou de passer une commande.

Votre choix est conservé pendant six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page. En cas de retrait, les cookies Google accessibles au site sont supprimés.

Durées. Le choix de consentement et les cookies Google Analytics créés par le site sont configurés pour une durée maximale de six mois. Le cookie de session strictement nécessaire peut être conservé jusqu’à un an afin de maintenir le panier et les services demandés.

• _tandem_manager_session : session, panier et sécurité — jusqu’à un an.
• epc_analytics_consent : mémorisation du choix accepté ou refusé — six mois.
• _ga et _ga_* : mesure d’audience Google Analytics, uniquement après accord — six mois maximum.

Prestataires techniques. Google intervient après votre accord pour la mesure d’audience, et dès l’affichage d’une page contenant un lecteur YouTube pour la fourniture de la vidéo.

Cloudflare contribue à la sécurité, à la protection anti-spam et à la distribution technique du site. Il peut à ce titre recevoir l’adresse IP et des informations techniques de connexion.

Consultez les politiques de confidentialité de Google et de Cloudflare.

Sécurité

TIRIA et En Plein Ciel prennent toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou rendues accessibles à des tiers non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• des pare-feu multiniveaux ;
• un antivirus reconnu et la détection des tentatives d’intrusion ;
• la transmission chiffrée des données à l’aide des technologies SSL, HTTPS ou VPN ;
• des centres de données sécurisés et certifiés PCI DSS.

L’accès aux traitements par les services destinataires de TIRIA nécessite une authentification individuelle au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à les rendre incompréhensibles à toute personne non autorisée. Toute question relative à la sécurité du site peut être adressée à contact@enpleinciel.fr.

Modification de la politique de confidentialité

En Plein Ciel se réserve le droit de faire évoluer la présente politique afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Dans la mesure du possible, les modifications seront notifiées sur le site ou par e-mail au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la politique de confidentialité d’En Plein Ciel peut être adressée par e-mail à contact@enpleinciel.fr.